Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1.⁠ ⁠Objet
– Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet.
– L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2.⁠ ⁠Informations légales
– Nom ou entreprise : Sommeil de la Brie
– Adresse : 5 Rue de l’Aubetin
– Numéro SIRET : 88927696000024
– Responsable de la publication : Lenne Sandrine

3.⁠ ⁠Accès au site
– Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
– L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas l’absence d’interruption ou de bug.

4.⁠ ⁠Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à ne pas :
•  Utiliser le site à des fins illégales
•  Tenter d’endommager, pirater ou perturber le fonctionnement du site
•  Usurper l’identité d’une autre personne ou entité

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.

5.⁠ ⁠Contenu du site
– Le contenu publié sur le site (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
– Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

6.⁠ ⁠Données personnelles
– Le Site peut collecter certaines données personnelles via les formulaires de contact ou d’inscription.
– Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre du service proposé et ne sont jamais revendues à des tiers.
– Conformément au RGPD, vous pouvez demander à accéder, modifier ou supprimer vos données via : mdlcoulomiers@orange.fr

7.⁠ ⁠Cookies
– Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation. L’utilisateur peut désactiver les cookies via son navigateur.

8.⁠ ⁠Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de :
•  Bug, dysfonctionnement, interruption ou piratage
•  Dommages indirects liés à l’usage du site ou des informations qu’il contient

9.⁠ ⁠Liens externes
– Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

10.⁠ ⁠Modification des CGU
– Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
– L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

11.⁠ ⁠Droit applicable
– Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.